Conditions Générales de vente
L'offre et la vente de produits sur le site www.rifo-lab.com sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Pour toute autre information légale, consultez les rubriques : Conditions générales d'utilisation , Politique de confidentialité et Droit de rétractation. Le Client est tenu de lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de passer commande. L'envoi du bon de commande implique la connaissance et l'acceptation expresse des conditions générales de vente ci-dessus et des termes du Bon de Commande. Une fois l'achat en ligne conclu, le Client est tenu d'imprimer et de conserver les présentes conditions générales de vente et la commande correspondante, qu'il a préalablement lues et acceptées.
1. OBJET
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet la vente de produits réalisés en ligne via le service eCommerce du site www.rifo-lab.com. Compte tenu du grand nombre de produits disponibles, les caractéristiques principales et les prix des produits (y compris les éventuels coûts supplémentaires) sont clairement indiqués directement sur le site.
2. SUJETS
2.1 Les produits sont vendus directement par Rifo Srl, dont le siège social est situé en Italie Via Vincenzo da Filicaia 26/C – 59100 – Prato (PO), numéro d'identification fiscale et registre du commerce de Prato no. PO-534385, numéro de TVA. 02426250979 (ci-après Rifò ou le Vendeur).
Pour toute information, vous pouvez contacter le Service Clients de Rifò
par e-mail à l'adresse suivante : support@rifo-lab.com
par téléphone aux numéros suivants : +39 0574726884
par courrier à l'adresse suivante : Rifò S.r.l. Via Vincenzo da Filicaia 26/C; 59100 – Prato (PO) – Italia
2.2 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la saisie, l'envoi et l'acceptation des commandes de produits sur www.rifo-lab.com et ne régissent pas, à la place, la fourniture de services ou la vente de produits par des sujets autres que le Vendeur qui sont présents sur www.rifo-lab.com par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextes. Avant de saisir des commandes et d'acheter des produits et services auprès d'autres sujets que le Vendeur, nous vous suggérons de vérifier leurs conditions de vente car le Vendeur n'est pas responsable de la fourniture de services par des sujets tiers autres que le Vendeur.
2.3 Les produits sont vendus au Client identifié par les données renseignées lors du remplissage du bon de commande électronique avec acceptation simultanée des présentes Conditions Générales de Vente.
2.4 Les offres de produits sur le site www.rifo-lab.com sont destinées à une clientèle majeure. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l'autorisation de l'un de vos parents, ou d'un tuteur légal, avant de pouvoir acheter sur le site www.rifo-lab.com. N'oubliez pas : c'est toujours le cas, non seulement pour notre site mais pour tous les sites que vous visitez sur Internet : demandez toujours l'aide de vos parents si vous voyez, ou si on vous demande, des informations que vous ne comprenez pas lorsque vous naviguez sur Internet . En passant une commande sur ce site Web, vous nous garantissez que vous êtes majeur (18 ans) et que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.
2.5 Il est interdit au Client d'entrer des noms faux, inventés ou imaginaires lors de la procédure de commande en ligne et des communications supplémentaires. Le Vendeur se réserve le droit de poursuivre toute violation ou abus, dans l'intérêt et la protection de tous les consommateurs.
2.6 De plus, en acceptant les présentes Conditions de Vente, vous dégagez le Vendeur de toute responsabilité découlant de l'émission de documents fiscaux incorrects en raison d'erreurs dans les données que vous avez fournies au moment de la saisie de la commande en ligne, car, en tant que client, vous êtes le seul responsable de leur saisie correcte.
3. VENTES VIA LE SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
3.1 "Contrat de vente en ligne" désigne le contrat à distance de vente de biens mobiliers (ci-après les Produits) conclu entre vous, en tant que Client, et Rifò, en tant que Vendeur, dans le cadre d'un service de commerce électronique organisé par le Vendeur, qui utilise la technologie de communication à distance connue sous le nom d'Internet.
3.2 Pour conclure un contrat d'achat d'un ou plusieurs Produits, vous devez remplir le formulaire de commande électronique (ci-après, la Commande) et l'envoyer au Vendeur par Internet en suivant les instructions relatives.
3.3 La Commande contient :
une référence aux présentes Conditions Générales de Vente ;
des informations et photos pour chaque Produit et son prix ;
les moyens de paiement que vous pouvez utiliser ;
les délais de production et de livraison ;
les modes de livraison des Produits achetés et les frais d'expédition et de livraison relatifs;
une mention des conditions d'exercice de votre droit de rétractation;
3.4 Malgré l'adoption par Rifò de mesures pour s'assurer que les photographies sur le site sont des reproductions fidèles des produits originaux, y compris l'utilisation de toutes les solutions techniques possibles pour réduire au minimum les inexactitudes, il peut toujours y avoir des différences dues aux caractéristiques techniques et à la résolution de couleurs sur l'ordinateur que vous utilisez. En conséquence, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'éventuelles lacunes des photos des produits sur le site pour les raisons techniques ci-dessus, ces photos n'ayant qu'un but illustratif.
3.5 Avant de conclure le contrat, il vous sera demandé de confirmer que vous avez lu les Conditions Générales de Vente, y compris l'Avis de droit de rétractation et la Politique de confidentialité.
3.6 Le contrat est conclu lorsque le Vendeur reçoit votre Bon de commande sur Internet et vérifie l'exactitude des données de votre commande.
3.7 La langue disponible pour la conclusion du contrat avec le Vendeur est l'italien et le contrat est régi par la loi italienne.
3.8 Après la conclusion du contrat, le Vendeur sera responsable de l'exécution de votre commande.
4. EXÉCUTION DE LA COMMANDE
4.1 En passant la commande par Internet, vous acceptez sans réserve et vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales de Vente dans vos relations avec le Vendeur.
4.2 Après la conclusion du contrat, le Vendeur vous enverra une Confirmation de Commande, par e-mail, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans la Commande décrites aux paragraphes 3.3, 3.4 et 3.5.
4.3 Il est possible qu'avant l'envoi de la Confirmation de Commande, le Vendeur vous contacte à l'adresse e-mail ou au numéro de téléphone que vous avez indiqué pour demander des informations complémentaires sur la commande que vous avez envoyée sur Internet.
4.4 Le Vendeur peut refuser d'exécuter vos bons de commande qui ne présentent pas une garantie suffisante de solvabilité, sont incomplets ou erronés ou si les Produits ne sont pas disponibles. Dans ces cas, nous vous informerons par e-mail que le contrat n'est pas conclu et que le Vendeur n'a pas exécuté votre Commande, en vous précisant les raisons. Dans ce cas, la somme autorisée sur le moyen de paiement du Client sera libérée.
De plus, malgré nos meilleurs efforts, il peut arriver que les prix des produits sur notre site soient erronément indiqués. Dans tous les cas, nous vérifierons le juste prix de nos produits lors de l'examen de votre commande avant l'expédition. Dans le cas où le prix indiqué sur le site serait inférieur au prix de vente réel suite à des oublis ou autres erreurs, nous vous contacterons pour vérifier si vous souhaitez toujours effectuer l'achat au juste prix. Si vous refusez, nous ne pourrons pas traiter votre commande. Si le juste prix d'un article est inférieur à celui indiqué sur le site, nous ne vous facturerons que le juste prix inférieur et nous vous enverrons le produit.
4.5 Si les Produits présentés sur le site Internet ne sont plus disponibles ou à la vente après l'envoi de la Commande, le Vendeur vous informera de l'indisponibilité des Produits commandés en temps opportun et, en tout état de cause, dans les trente (30) jours ouvrés suivant la date à laquelle vous avez transmis votre Commande au Vendeur. Dans ce cas, la somme autorisée sur le moyen de paiement du Client sera libérée.
4.6 Le Vendeur s'engage à fabriquer les produits commandés par le Client au plus tard dans les 60 jours ouvrables à compter de la date de conclusion du contrat.
4.7 Le Vendeur s'engage à livrer les produits commandés par le Client au plus tard dans les 60 jours ouvrables à compter de la date de conclusion du contrat.
4.8 Chaque vente réalisée par le Vendeur via le service de vente en ligne peut porter sur un ou plusieurs Produits. Néanmoins, toute commande passée sur le site doit être conforme aux besoins de consommation courante. Ceci s'applique à plusieurs produits achetés en une seule commande, mais également à de nombreuses commandes différentes pour le même produit, même si chaque commande unique contient une quantité de produits correspondant aux besoins de consommation courante.
4.9 Rifò se réserve le droit de refuser les commandes d'un client qui poursuit Rifò par rapport à une commande précédente. ou avec qui il a un différend. Ceci s'applique également à tous les cas dans lesquels Rifò considère que le client ne convient pas, y compris à titre d'exemple, le cas de violations antérieures des conditions contractuelles pour les achats en ligne sur le site ou pour toute autre raison légitime, en particulier si le client était impliqué dans tout type d'activité frauduleuse.
5. PRIX DE VENTE
5.1 Sauf indication contraire par écrit, tous les prix des Produits et les frais d'expédition et de livraison indiqués sur le site Web et dans la Commande incluent la TVA et sont exprimés en euros. La validité des prix affichés est toujours et uniquement celle indiquée sur le site au moment de l'envoi de la commande par Internet. Les prix des produits et les frais d'expédition et de livraison peuvent être modifiés sans obligation de préavis. Vérifiez donc le prix de vente final avant d'envoyer la commande correspondante.
5.2 Tous les Produits sont expédiés directement d'Italie. Sauf indication contraire, les prix des Produits et les frais d'expédition et de livraison indiqués sur le site Web et sur la Commande n'incluent pas les éventuels droits de douane ou taxes en cas d'expédition vers des pays hors UE ou vers des pays dans lesquels la législation en vigueur impose des frais d'importation. Si tel devait être le cas, les frais supplémentaires seront indiqués lors de la passation de la commande.
5.3 Par conséquent, le Client est responsable de ces frais et ils doivent être payés au moment de la livraison des Produits, selon les instructions spécifiques de la Confirmation de Commande.
6. MODE DE PAIEMENT
Pour payer le prix des Produits et les frais d'expédition et de livraison relatifs, vous pouvez utiliser l'une des méthodes indiquées sur le Bon de commande du site www.rifo-lab.com et qui sont résumées ci-dessous.
6.1 Cartes de crédit et cartes prépayées.
6.1.1 Pour les commandes sur notre site, nous acceptons les paiements par cartes de crédit et cartes prépayées (comme, par exemple, PostePay) sans ajouter de frais au produit et aux frais d'expédition. Vous devez être titulaire d'une carte de crédit en cours de validité au moment de la commande des Produits achetés en ligne et le nom figurant sur la carte doit être le même que celui indiqué sur la facture. Si ces conditions ne sont pas remplies, il ne sera pas possible de procéder à la commande.
6.1.2 Au moment de l'achat en ligne, simultanément à la Confirmation de Commande, la banque de référence déduira le montant de la commande du crédit disponible sur votre carte de crédit. Le montant ne sera débité de votre carte de crédit qu'au moment de l'expédition des Produits achetés.
6.1.3 Si, après avoir payé les produits achetés en ligne et reçu le colis avec votre commande, vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, pour quelque raison que ce soit, le Vendeur donnera instruction à la banque de créditer le montant à rembourser directement à votre carte de crédit.
6.2 Paypal
6.2.1 Si vous avez un compte Paypal, Rifò offre la possibilité de payer directement en utilisant le compte e-mail et le mot de passe que vous avez utilisés lors de votre inscription sur www.paypal.com.
6.3 À aucun moment de la procédure d'achat, Rifò n'aura accès aux informations de votre carte de crédit (telles que le numéro de la carte de crédit ou sa date d'expiration), qui sont envoyées directement au sujet qui gère le paiement électronique (banque ou Paypal) via une connexion protégée par un protocole de cryptage. Ces données ne sont pas conservées par le Vendeur dans une archive informatique.
6.4 Ainsi, le Vendeur ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable de toute utilisation frauduleuse ou abusive des cartes de crédit et prépayées par des tiers.
7. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS
7.1 Chaque envoi contient :
- le(s) produit(s) commandé(s) ;
- tout document d'accompagnement requis par le pays vers lequel il est expédié ;
- tout matériel d'information et de marketing;
7.2 Les Produits achetés sur le site Internet du Vendeur peuvent être livrés au domicile du Client.
7.2.1 Les produits achetés seront livrés par le transporteur identifié par le Vendeur à l'adresse de livraison indiquée par le Client sur la commande avec expédition assurée. Consultez la section Expéditions pour plus d'informations sur les coûts, les délais, les méthodes d'expédition et les pays desservis.
7.2.2 Lorsque la marchandise est reçue à votre domicile, veuillez vérifier l'intégrité des colis au moment de la livraison par le coursier. En cas de problèmes, signalez-les au transporteur, assurez-vous qu'ils sont notés avec précision et refusez la livraison. Sinon, vous risquez de perdre vos droits à cet égard.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Ce n'est que si le Client qui conclut le contrat est un Consommateur (cette définition désignant toute personne physique qui accède au site à des fins autres que les activités commerciales ou professionnelles qu'il peut exercer), qu'il aura le droit de se rétracter du contrat conclu avec le Vendeur sans pénalité et en précisant le motif au Vendeur dans un délai de trente (30) jours, à compter du jour où le Client ou un tiers, désigné par le Client et autre que le Transporteur, prend physiquement possession de la marchandise. Le délai est réputé respecté si le client renvoie la marchandise avant l'expiration du délai de 30 jours, ouvrables ou non.
8.2 Pour exercer le droit de rétractation, il est nécessaire de remplir le formulaire avec toutes les informations requises et d'élaborer votre demande. Vous pouvez effectuer votre demande de retour ici.
8.3 Le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :
- les Produits doivent être retournés dans leur intégralité et non seulement leurs parties ou composants, même s'il s'agit de kits;
- les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés, portés, lavés ou abîmés ; ils ne doivent pas être sales ni présenter de signes évidents d'usure.
- Les articles retournés doivent être retournés dans l'emballage dans lequel ils sont arrivés, avec tous les accessoires et étiquettes.
- Les Produits retournés doivent être renvoyés au Vendeur en un seul envoi. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les Produits d'une même Commande retournés et expédiés à des moments différents ;
- les Produits retournés doivent être livrés au coursier dans les trente (30) jours ouvrables et jours fériés à compter de la date à laquelle vous avez reçu les produits ;
- dans le cas où le Vendeur offre la possibilité d'acheter un certain lot de Produits à un prix inférieur à celui qui serait normalement facturé s'ils étaient achetés individuellement (par exemple 5 pour le prix de 4, 3 pour le prix de 2, etc.) , le droit de rétractation peut également être exercé avec le retour d'une partie seulement des produits achetés : dans ce cas, le prix sera recalculé au prix normal facturé pour l'achat du produit unique. Dans tous les autres cas (tels que ventes groupées, opérations de bonus, etc.) le droit de rétractation ne peut être exercé qu'avec le retour de la totalité des Produits achetés, à l'exclusion à ce titre de toute exclusion partielle.
8.4 L'adresse pour les retours est :
Rifo S.r.l.
Via Vincenzo da Filicaia 26/C
59100 Prato (PO)
8.5 Si vous exercez le droit de rétractation selon les conditions précédentes (paragraphe 8.3), le Vendeur est tenu de rembourser les sommes que vous avez versées dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour où le Vendeur a été informé de votre décision d'exercer votre droit de rétractation, à condition que le Vendeur ait déjà reçu le retour des biens ou que vous fournissiez au Vendeur la preuve que vous avez déjà expédié les biens. Le Vendeur utilisera le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous demandez explicitement au Vendeur d'utiliser un moyen différent et que le Vendeur accepte. A titre d'exemple uniquement, les méthodes de remboursement qui peuvent être utilisées sont les suivantes : re-crédit sur votre carte de crédit ou votre compte PayPal, etc. etc.
8.6 Une fois la demande de retour acceptée, les frais d’expédition de ce dernier seront déduits du remboursement total à créditer au client. Le montant déduit correspond aux frais d’expédition standard, soit 5€ depuis l’Italie et 7€ depuis l’UE.
Pour les pays hors UE, les frais de retour sont entièrement à la charge du client.
8.7 En cas d'exercice du droit de rétractation sans suivre les modalités indiquées ci-dessus (sans avoir rempli les conditions décrites au point 8.3 précédent etc.), vous n'aurez pas droit au remboursement du montant déjà versé au Vendeur. Dans un délai de 10 jours à compter de l'e-mail vous informant de la non-acceptation du retour envoyé, vous pouvez répondre à l'e-mail et demander que les produits soient restitués à vos frais dans l'état dans lequel vous les avez rendus au Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra conserver tant les produits que les sommes déjà versées pour les acheter.
8.8 Le droit de rétractation ne peut s'appliquer pour les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation à votre demande explicite au moment de la passation de la commande.
9. GARANTIE DES PRODUITS NON CONFORMES « LOVE LASTS »
9.1 Le Vendeur est responsable de tout défaut des produits proposés sur le site, y compris la non-conformité des articles aux produits commandés, conformément à la législation italienne.
9.2 La garantie aura effet pendant trois ans à compter de la livraison des produits. Si le Client a souscrit le contrat en qualité de Consommateur (cette définition désignant toute personne physique qui accède au site à d'autres fins que les activités commerciales ou professionnelles qu'elle peut exercer), cette garantie est valable à la condition que les deux conditions indiqués ci-dessous sont respectés :
a) le défaut apparaît dans les 36 mois à compter de la date de livraison des produits, la garantie n'inclut pas les dommages accidentels causés par des agents externes après l'achat, le lavage incorrect et l'usure normale due à l'utilisation quotidienne du vêtement ;
b) le Client formule une réclamation formelle relative aux défauts dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date à laquelle il a été reconnu, sauf si cela est contraire aux règles impératives en vigueur dans le pays de résidence habituelle du client ;
c) le client doit informer Rifò par écrit à support@rifo-lab.com des défauts.
9.3 En particulier, en cas de défaut de conformité, le Client qui a signé le contrat en qualité de Consommateur aura le droit de faire réparer ou remplacer le produit, c'est-à-dire de bénéficier d'une réduction de prix appropriée ou de l'annulation du contrat pour les marchandises litigieuses et le remboursement du prix qui en résulte.
10. CONTACTS
L'équipe Rifò est disponible pour répondre à toutes vos questions et peut être contactée à l'adresse e-mail suivante : support@rifo-lab.com ou à l'adresse postale suivante : Rifò S.r.l.; Via Vincenzo da Filicaia 26/C
59100 – Prato (PO) Italia
11. COMMUNICATIONS AU CLIENT
Le Client reconnaît, accepte et donne son consentement au fait que toutes les communications, notifications, certifications, informations, déclarations et, en tout cas, toute la documentation sur les opérations exécutées, se référant à l'achat des Produits, seront envoyées au adresse e-mail indiquée lors de l'inscription, avec possibilité de télécharger les informations sur un support durable selon les modalités et dans les limites requises par le site.
12. CONFIDENTIALITÉ
Vous pouvez obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles en accédant à notre politique de confidentialité.
13. LOI APPLICABLE, REGLEMENT DES LITIGES ET JURIDICTION COMPETENTE
13.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi italienne et seront interprétées conformément à celle-ci, sans préjudice de toute autre règle impérative en vigueur dans le pays de résidence habituelle du Client. Par conséquent, l'interprétation, l'exécution et l'annulation des Conditions Générales de Vente sont soumises exclusivement à la loi italienne (sous réserve de toute autre disposition légale impérative du pays du Client qui pourrait prévaloir) et tout litige relatif et/ou consécutif à celles-ci sera résolu. exclusivement par les tribunaux italiens (comme spécifié ci-dessous). En particulier, si le Client a la qualité de Consommateur, tout litige sera tranché par le tribunal de son domicile ou de sa résidence selon la loi applicable ou, au choix du consommateur en cas d'action intentée par le consommateur, par le Tribunal de Prato. Si, par contre, le Client agit dans l'exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, les parties établissent d'un commun accord la compétence exclusive du Tribunal de Prato.
14. MODIFICATION ET MISE À JOUR
Le Vendeur peut apporter à tout moment des modifications ou des compléments aux présentes Conditions Générales de Vente. Par conséquent, nous demanderons au client d'accepter uniquement les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l'achat. Les nouvelles Conditions Générales de Vente entreront en vigueur à compter de la date de publication sur le site www.rifo-lab.com et pour les bons de commande passés après cette date.
Code d'identification unique Re-fashion : FR381092_11PEAV
Code d'identification unique CITEO : FR381092_01MNNP
Dernière mise à jour : août 2024